Conditions générales de vente

Défauts du bois… le bois vivant

GRISAILLEMENT

C’est un phénomène naturel qui après quelques années apparaît progressivement lors de l’exposition des bois (traités ou non) à l’extérieur. Certains adorent, d’autres moins, pour pallier cet aspect, l’application d’un saturateur ou d’une lasure permettra d’en éviter l’apparition. Le grisailement n’altère pas la durabilité des bois concernés.

FENTES

Elles apparaissent principalement sur les bois ronds lors de leur séchage ou par temps sec. Les fentes peuvent se décliner par petites fissures sur tous les autres produits. Elles se referment partiellement ou en totalité en période humide ou pluvieuse. Les fentes n’altèrent pas la solidité des bois concernés.

TRACES DE TRAITEMENT

Ces efflorescences sont dues à un excès de produit en surface du bois lors du séchage. Il est conseillé de dépiler et bien ventiler les bois après injection pour les faire sécher Un brossage ou égrenage très léger suffit la plupart du temps pour les éliminer.

NE PAS PONCER, RABOTER

 

LES MOISISSURES

Elles peuvent apparaître ponctuellement sur des bois traités stockés dans une atmosphère douce et humide. Une pellicule légèrement noire ou grise se forme, elle peut disparaître sous l’effet des intempéries ou d’un léger brossage. Les moisissures n’altèrent pas la durabilité des bois concernés.

COULURES

Les coulures peuvent se produire après une injection et ce avec tous types de traitements, à des degrés plus ou moins important suivant les essences de bois, leurs humidités avant injection, les temps de stabilisation. Nous conseillons de défaire les colis avant mise en œuvre pour un bon séchage. En cas de poses sensibles, type pergola adossée à un mur, nous préconisons de passer une couche de saturateur sur les bois avant installation. Eviter de l’écoulement des eaux vers les zones sensibles.

LES REMONTÉES DE RÉSINE

Ce phénomène naturel peut se produire à la surface des résineux lors du séchage ou suite à une période chaude. Ces remontées peuvent être facilement grattées avec une spatule. De l’essence de térébenthine peut aussi être utilisée.

1. OBJET DES PRESTATIONS

CHARPENTIER MARINE MORBIHAN (CMM) est charpentier de marine. Elle réalise uniquement les réparations/constrcutions en bois/fabrication de nouvelles pièces en bois et les opérations que ces interventions rendent nécessaires. Ainsi, et par exemple, CMM ne prend pas en charge les opérations de démâtage, transport et révision de gréement ou encore les interventions sur le moteur, les différents équipements, agrès ou apparaux sauf lorsqu’ils sont en bois. Lorsque CMM, pour les besoins des travaux qui lui sont confiés, doit démonter des équipements, CMM ne les remonte pas sauf à ce que cela soit expressément prévu au devis.

CMM propose également de prendre en dépôt du matériel dans ses locaux qui sont non chauffés. CMM, à ce titre, a pour seules obligations une protection contre les intempéries et de veiller à ce qu’aucun tiers ne vienne endommager ou subtiliser les biens confiés. CMM, dans le cadre du dépôt, n’est aucunement tenue à entretien, réparation, expertise ou encore vérification de l’état du navire/bien confié. Il s’agit uniquement de dépôt.

2. DEVIS

Le présent devis est, sauf accord contraire, gratuit. Il est réalisé en fonction des demandes du client au mieux de ce qui est visible sur le navire/bien confié sans démontage. Il n’est pas une expertise et ne saurait signifier qu’aucune autre réparation que celles mentionnées ne pourrait s’avérer, au cours des travaux, nécessaires ou recommandées. Il est valable pour une durée de 30 jours calendaires, à compter de sa date d’émission.

Les prix sont exprimés TTC et toute modification de la TVA qui interviendrait entre l’émission du devis et la date de facturation serait supportée par le client.

3. ACCEPTATION DU DEVIS ET PAIEMENTS

L’acceptation du présent devis sera matérialisée par le paiement d’un acompte correspondant à 25 % de son montant total. Aucun travail ne sera exigible avant que paiement de l’acompte n’ait été effectivement effectué.

Le propriétaire du navire/du bien confié est débiteur du prix mentionné au devis et ses éventuels accessoires agréé par les parties. Dans l’hypothèse où le devis serait accepté par une personne autre que le propriétaire du navire/du bien confié, cette personne sera débiteur solidaire avec le propriétaire de l’intégralité du prix.

Sauf convention contraire écrite, 80 % du prix total devra être acquitté avant les essais en mer (en cas d’essais en mer), et le solde du prix sera payé au plus tard 7 jours calendaires après la réalisation des essais en mer. En l’absence d’essais en mer, le prix devra être réglé en intégralité avant le départ du navire/bien confié du navire. CMM dispose d’un droit de rétention tant que l’intégralité des sommes dues ne lui auront pas été payées.

Le paiement devra intervenir dans un délai de 21 jours après la date d’émission de la facture. Passé ce délai, concernant la réparation ou construction navale, des intérêts moratoires correspondant à 5 fois le taux d’intérêt légal seront appliqués, outre un forfait de 40 euros. Le navire confié ou la pièce sollicitée pourra faire l’objet d’un droit de rétention de la part de CMM, tant qu’il n’aura pas été effectivement procédé au paiement intégral des sommes dues.

L’acceptation d’un paiement partiel ne signifie aucunement renonciation au paiement du reliquat impayé, ce sauf indication contraire écrite et expresse. La compensation unilatérale est strictement interdite.

En matière de stockage, la facturation sera mensuelle et le paiement devra être effectué d’avance. En cas de retard, de paiement, le montant dû au titre du stockage mensuel est doublé, ce outre l’application d’intérêts moratoires correspondant à 5 fois le taux d’intérêt légal et un forfait de 40 euros par facture.

4. DEPOT DU NAVIRE / RESTITUTION

Lors du dépôt du navire auprès de CMM, un rapide état des lieux sera réalisé. Cet état des lieux ne pourra être exhaustif mais aura pour but essentiel de permettre aux parties d’avoir une idée générale de l’état du navire et de déterminer ensemble les points sur lesquels le client souhaite que le devis porte ou ne porte pas. Lors de ce dépôt/remise, le client indique la valeur de son navire/des biens confiés.

Dans l’hypothèse du dépôt/de la remise du navire à CMM avant acceptation du devis, ce dépôt/remise matérialise l’acceptation des présentes conditions générales par le client. Ce dernier s’engage à accepter ou refuser le devis proposé par CMM dans un délai de 10 jours calendaires suivant la transmission du devis. En cas de refus du devis, le client est redevable des frais de stockage du navire/bien confié entre la date dépôt/remise et celle de la reprise effective. Faute d’avoir pris position dans ce délai, une somme forfaitaire et quotidienne de 15 euros sera facturée par CMM au client à compter du jour de dépôt du navire et jusqu’à la date effective à laquelle le client retirera le navire.

Lorsque le client récupère son navire/bien confié, il s’engage à faire un tour complet du navire et à considérer avec attention celui-ci et, le cas échéant, les travaux réalisés par CMM, afin de mentionner immédiatement tout dommage ou défaut avec confirmation écrite dans un délai de 48 heures.

5. RESPONSABILITÉ

CMM n’est en aucune maître d’œuvre ou responsable de l’intervention d’une société tierce à la demande du client, ce quand bien même CMM suggèrerait ou recommanderait une personne tierce, ou encore dans l’hypothèse où, à la demande du client, CMM acquitterait les prestations de cette personne tierce et les refacturerait au client.

CMM n’est responsable que des prestations mentionnées au devis. Il ne lui revient pas d’expertiser le navire ou de rechercher d’éventuels défauts de celui-ci.

Le propriétaire du navire s’engage à disposer d’une assurance « tous risques » le couvrant tout au long de la réalisation des travaux/ du stockage. Dans le cadre de cette assurance, le client atteste que son assureur renonce à recours contre CMM et son/ses assureur(s) de responsabilité civile.

CMM ne saurait être responsable que du préjudice direct et matériel qui pourrait résulter pour le client de son intervention/du dépôt, et ce dans la double limite du prix facturé par CMM au client et de la valeur du navire/des biens confiés déclarée par le client. Ce dernier renonce à tout recours contre CMM et/ou son assureur de responsabilité civile pour un montant supérieur au prix facturé par CMM au client et de la valeur du navire/des biens confiés déclarée par le client. Toute réclamation sera soumise à une prescription annale.

Concernant les opérations de réparation/en tant que charpentier de marine, CMM n’est pas responsable de la tenue des délais mentionnés, qui ne sont qu’indicatifs.

Concernant les prestations de dépôt, CMM n’est responsable que de la protection du navire/bien confié contre le vol et les intempéries, c’est-à-dire principalement la pluie, la neige et le vent. Les entrepôts de CMM n’étant pas chauffés ni climatisés, CMM ne serait être tenue responsable d’éventuels dégradations et/ou dommages dues à des écarts de température ou encore à des températures très basses ou très élevées.

6. AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IMAGE

Le client autorise expressément CMM à prendre des photos et vidéos du navire lors de sa remise par le client, au cours des réparations et une fois le travail achevé, afin de les utiliser à des fins commerciales. Dans l’hypothèse où le client ne souhaiterait pas que le nom de son navire soit mentionné, il devra l’indiquer de manière expresse et écrite à CMM.

7. LOI APPLICABLE

La loi française régit toute la phase pré-contractuelle, le(s) contrat(s) conclus entre CMM et le client et leurs suites éventuelles.

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