{"id":170,"date":"2021-05-28T15:12:11","date_gmt":"2021-05-28T13:12:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.woodspars.com\/?page_id=170"},"modified":"2026-02-24T16:55:24","modified_gmt":"2026-02-24T15:55:24","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.woodspars.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"170\" class=\"elementor elementor-170\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-cc596e9 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"cc596e9\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-6ec2c1b\" data-id=\"6ec2c1b\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2092750 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"2092750\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h3>D\u00e9fauts du bois\u2026 le bois vivant<\/h3><h3>GRISAILLEMENT<\/h3><p>C\u2019est un ph\u00e9nom\u00e8ne naturel qui apr\u00e8s quelques ann\u00e9es appara\u00eet progressivement lors de l\u2019exposition des bois (trait\u00e9s ou non) \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Certains adorent, d\u2019autres moins, pour pallier cet aspect, l\u2019application d\u2019un saturateur ou d\u2019une lasure permettra d\u2019en \u00e9viter l\u2019apparition. Le grisaillement n\u2019alt\u00e8re pas la durabilit\u00e9 des bois concern\u00e9s.<\/p><h3>FENTES<\/h3><p>Elles apparaissent principalement sur les bois ronds lors de leur s\u00e9chage ou par temps sec. Les fentes peuvent se d\u00e9cliner par petites fissures sur tous les autres produits. Elles se referment partiellement ou en totalit\u00e9 en p\u00e9riode humide ou pluvieuse. Les fentes n\u2019alt\u00e8rent pas la solidit\u00e9 des bois concern\u00e9s.<\/p><h3>TRACES DE TRAITEMENT<\/h3><p>Ces efflorescences sont dues \u00e0 un exc\u00e8s de produit en surface du bois lors du s\u00e9chage. Il est conseill\u00e9 de d\u00e9piler et bien ventiler les bois apr\u00e8s injection pour les faire s\u00e9cher Un brossage ou \u00e9grenage tr\u00e8s l\u00e9ger suffit la plupart du temps pour les \u00e9liminer.<\/p><h3>NE PAS PONCER, RABOTER<\/h3><h3>LES MOISISSURES<\/h3><p>Elles peuvent appara\u00eetre ponctuellement sur des bois trait\u00e9s stock\u00e9s dans une atmosph\u00e8re douce et humide. Une pellicule l\u00e9g\u00e8rement noire ou grise se forme, elle peut dispara\u00eetre sous l\u2019effet des intemp\u00e9ries ou d\u2019un l\u00e9ger brossage. Les moisissures n\u2019alt\u00e8rent pas la durabilit\u00e9 des bois concern\u00e9s.<\/p><h3>COULURES<\/h3><p>Les coulures peuvent se produire apr\u00e8s une injection et ce avec tous types de traitements, \u00e0 des degr\u00e9s plus ou moins important suivant les essences de bois, leurs humidit\u00e9s avant injection, les temps de stabilisation. Nous conseillons de d\u00e9faire les colis avant mise en \u0153uvre pour un bon s\u00e9chage. En cas de poses sensibles, type pergola adoss\u00e9e \u00e0 un mur, nous pr\u00e9conisons de passer une couche de saturateur sur les bois avant installation. Eviter de l\u2019\u00e9coulement des eaux vers les zones sensibles.<\/p><h3>LES REMONT\u00c9ES DE R\u00c9SINE<\/h3><p>Ce ph\u00e9nom\u00e8ne naturel peut se produire \u00e0 la surface des r\u00e9sineux lors du s\u00e9chage ou suite \u00e0 une p\u00e9riode chaude. Ces remont\u00e9es peuvent \u00eatre facilement gratt\u00e9es avec une spatule. De l\u2019essence de t\u00e9r\u00e9benthine peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e.<\/p><h3>1. OBJET DES PRESTATIONS<\/h3><p>CHARPENTIER MARINE MORBIHAN (CMM) est charpentier de marine. Elle r\u00e9alise uniquement les r\u00e9parations\/constructions en bois\/fabrication de nouvelles pi\u00e8ces en bois et les op\u00e9rations que ces interventions rendent n\u00e9cessaires. Ainsi, et par exemple, CMM ne prend pas en charge les op\u00e9rations de d\u00e9m\u00e2tage, transport et r\u00e9vision de gr\u00e9ement ou encore les interventions sur le moteur, les diff\u00e9rents \u00e9quipements, agr\u00e8s ou apparaux sauf lorsqu\u2019ils sont en bois. Lorsque CMM, pour les besoins des travaux qui lui sont confi\u00e9s, doit d\u00e9monter des \u00e9quipements, CMM ne les remonte pas sauf \u00e0 ce que cela soit express\u00e9ment pr\u00e9vu au devis.<\/p><p>CMM propose \u00e9galement de prendre en d\u00e9p\u00f4t du mat\u00e9riel dans ses locaux qui sont non chauff\u00e9s. CMM, \u00e0 ce titre, a pour seules obligations une protection contre les intemp\u00e9ries et de veiller \u00e0 ce qu\u2019aucun tiers ne vienne endommager ou subtiliser les biens confi\u00e9s. CMM, dans le cadre du d\u00e9p\u00f4t, n\u2019est aucunement tenue \u00e0 entretien, r\u00e9paration, expertise ou encore v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat du navire\/bien confi\u00e9. Il s\u2019agit uniquement de d\u00e9p\u00f4t.<\/p><h3>2. DEVIS<\/h3><p>Le pr\u00e9sent devis est, sauf accord contraire, gratuit. Il est r\u00e9alis\u00e9 en fonction des demandes du client au mieux de ce qui est visible sur le navire\/bien confi\u00e9 sans d\u00e9montage. Il n\u2019est pas une expertise et ne saurait signifier qu\u2019aucune autre r\u00e9paration que celles mentionn\u00e9es ne pourrait s\u2019av\u00e9rer, au cours des travaux, n\u00e9cessaires ou recommand\u00e9es. Il est valable pour une dur\u00e9e de 30 jours calendaires, \u00e0 compter de sa date d\u2019\u00e9mission.<\/p><p>Les prix sont exprim\u00e9s TTC et toute modification de la TVA qui interviendrait entre l\u2019\u00e9mission du devis et la date de facturation serait support\u00e9e par le client.<\/p><h3>3. ACCEPTATION DU DEVIS ET PAIEMENTS<\/h3><p>L\u2019acceptation du pr\u00e9sent devis sera mat\u00e9rialis\u00e9e par le paiement d\u2019un acompte correspondant \u00e0 25 % de son montant total. Aucun travail ne sera exigible avant que paiement de l\u2019acompte n\u2019ait \u00e9t\u00e9 effectivement effectu\u00e9.<\/p><p>Le propri\u00e9taire du navire\/du bien confi\u00e9 est d\u00e9biteur du prix mentionn\u00e9 au devis et ses \u00e9ventuels accessoires agr\u00e9\u00e9s par les parties. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le devis serait accept\u00e9 par une personne autre que le propri\u00e9taire du navire\/du bien confi\u00e9, cette personne sera d\u00e9biteur solidaire avec le propri\u00e9taire de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p><p>Sauf convention contraire \u00e9crite, 80 % du prix total devra \u00eatre acquitt\u00e9 avant les essais en mer (en cas d\u2019essais en mer), et le solde du prix sera pay\u00e9 au plus tard 7 jours calendaires apr\u00e8s la r\u00e9alisation des essais en mer. En l\u2019absence d\u2019essais en mer, le prix devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9 avant le d\u00e9part du navire\/bien confi\u00e9 du navire. CMM dispose d\u2019un droit de r\u00e9tention tant que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues ne lui auront pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es.<\/p><p>Le paiement devra intervenir dans un d\u00e9lai de 21 jours apr\u00e8s la date d\u2019\u00e9mission de la facture. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, concernant la r\u00e9paration ou construction navale, des int\u00e9r\u00eats moratoires correspondant \u00e0 5 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal seront appliqu\u00e9s, outre un forfait de 40 euros. Le navire confi\u00e9 ou la pi\u00e8ce sollicit\u00e9e pourra faire l\u2019objet d\u2019un droit de r\u00e9tention de la part de CMM, tant qu\u2019il n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 effectivement proc\u00e9d\u00e9 au paiement int\u00e9gral des sommes dues.<\/p><p>L\u2019acceptation d\u2019un paiement partiel ne signifie aucunement renonciation au paiement du reliquat impay\u00e9, ce sauf indication contraire \u00e9crite et expresse. La compensation unilat\u00e9rale est strictement interdite.<\/p><p>En mati\u00e8re de stockage, la facturation sera mensuelle et le paiement devra \u00eatre effectu\u00e9 d\u2019avance. En cas de retard, de paiement, le montant d\u00fb au titre du stockage mensuel est doubl\u00e9, ce outre l\u2019application d\u2019int\u00e9r\u00eats moratoires correspondant \u00e0 5 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal et un forfait de 40 euros par facture.<\/p><h3>4. DEPOT DU NAVIRE \/ RESTITUTION<\/h3><p>Lors du d\u00e9p\u00f4t du navire aupr\u00e8s de CMM, un rapide \u00e9tat des lieux sera r\u00e9alis\u00e9. Cet \u00e9tat des lieux ne pourra \u00eatre exhaustif mais aura pour but essentiel de permettre aux parties d\u2019avoir une id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9tat du navire et de d\u00e9terminer ensemble les points sur lesquels le client souhaite que le devis porte ou ne porte pas. Lors de ce d\u00e9p\u00f4t\/remise, le client indique la valeur de son navire\/des biens confi\u00e9s.<\/p><p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se du d\u00e9p\u00f4t\/de la remise du navire \u00e0 CMM avant acceptation du devis, ce d\u00e9p\u00f4t\/remise mat\u00e9rialise l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par le client. Ce dernier s\u2019engage \u00e0 accepter ou refuser le devis propos\u00e9 par CMM dans un d\u00e9lai de 10 jours calendaires suivant la transmission du devis. En cas de refus du devis, le client est redevable des frais de stockage du navire\/bien confi\u00e9 entre la date d\u00e9p\u00f4t\/remise et celle de la reprise effective. Faute d\u2019avoir pris position dans ce d\u00e9lai, une somme forfaitaire et quotidienne de 15 euros sera factur\u00e9e par CMM au client \u00e0 compter du jour de d\u00e9p\u00f4t du navire et jusqu\u2019\u00e0 la date effective \u00e0 laquelle le client retirera le navire.<\/p><p>Lorsque le client r\u00e9cup\u00e8re son navire\/bien confi\u00e9, il s\u2019engage \u00e0 faire un tour complet du navire et \u00e0 consid\u00e9rer avec attention celui-ci et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les travaux r\u00e9alis\u00e9s par CMM, afin de mentionner imm\u00e9diatement tout dommage ou d\u00e9faut avec confirmation \u00e9crite dans un d\u00e9lai de 48 heures.<\/p><h3>5. RESPONSABILIT\u00c9<\/h3><p>CMM n\u2019est en aucune ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre ou responsable de l\u2019intervention d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 tierce \u00e0 la demande du client, ce quand bien m\u00eame CMM sugg\u00e8rerait ou recommanderait une personne tierce, ou encore dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, \u00e0 la demande du client, CMM acquitterait les prestations de cette personne tierce et les refacturerait au client.<\/p><p>CMM n\u2019est responsable que des prestations mentionn\u00e9es au devis. Il ne lui revient pas d\u2019expertiser le navire ou de rechercher d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts de celui-ci.<\/p><p>Le propri\u00e9taire du navire s\u2019engage \u00e0 disposer d\u2019une assurance \u00ab\u00a0tous risques\u00a0\u00bb le couvrant tout au long de la r\u00e9alisation des travaux\/ du stockage. Dans le cadre de cette assurance, le client atteste que son assureur renonce \u00e0 recours contre CMM et son\/ses assureur(s) de responsabilit\u00e9 civile.<\/p><p>CMM ne saurait \u00eatre responsable que du pr\u00e9judice direct et mat\u00e9riel qui pourrait r\u00e9sulter pour le client de son intervention\/du d\u00e9p\u00f4t, et ce dans la double limite du prix factur\u00e9 par CMM au client et de la valeur du navire\/des biens confi\u00e9s d\u00e9clar\u00e9e par le client. Ce dernier renonce \u00e0 tout recours contre CMM et\/ou son assureur de responsabilit\u00e9 civile pour un montant sup\u00e9rieur au prix factur\u00e9 par CMM au client et de la valeur du navire\/des biens confi\u00e9s d\u00e9clar\u00e9e par le client. Toute r\u00e9clamation sera soumise \u00e0 une prescription annale.<\/p><p>Concernant les op\u00e9rations de r\u00e9paration\/en tant que charpentier de marine, CMM n\u2019est pas responsable de la tenue des d\u00e9lais mentionn\u00e9s, qui ne sont qu\u2019indicatifs.<\/p><p>Concernant les prestations de d\u00e9p\u00f4t, CMM n\u2019est responsable que de la protection du navire\/bien confi\u00e9 contre le vol et les intemp\u00e9ries, c\u2019est-\u00e0-dire principalement la pluie, la neige et le vent. Les entrep\u00f4ts de CMM n\u2019\u00e9tant pas chauff\u00e9s ni climatis\u00e9s, CMM ne serait \u00eatre tenue responsable d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9gradations et\/ou dommages dues \u00e0 des \u00e9carts de temp\u00e9rature ou encore \u00e0 des temp\u00e9ratures tr\u00e8s basses ou tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es.<\/p><h3>6. AUTORISATION D\u2019UTILISATION DE L\u2019IMAGE<\/h3><p>Le client autorise express\u00e9ment CMM \u00e0 prendre des photos et vid\u00e9os du navire lors de sa remise par le client, au cours des r\u00e9parations et une fois le travail achev\u00e9, afin de les utiliser \u00e0 des fins commerciales. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le client ne souhaiterait pas que le nom de son navire soit mentionn\u00e9, il devra l\u2019indiquer de mani\u00e8re expresse et \u00e9crite \u00e0 CMM.<\/p><h3>7. LOI APPLICABLE<\/h3><p>La loi fran\u00e7aise r\u00e9git toute la phase pr\u00e9-contractuelle, le(s) contrat(s) conclus entre CMM et le client et leurs suites \u00e9ventuelles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9fauts du bois\u2026 le bois vivant GRISAILLEMENT C\u2019est un ph\u00e9nom\u00e8ne naturel qui apr\u00e8s quelques ann\u00e9es appara\u00eet progressivement lors de l\u2019exposition des bois (trait\u00e9s ou non) \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Certains adorent, d\u2019autres moins, pour pallier cet aspect, l\u2019application d\u2019un saturateur ou d\u2019une lasure permettra d\u2019en \u00e9viter l\u2019apparition. Le grisaillement n\u2019alt\u00e8re pas la durabilit\u00e9 des bois concern\u00e9s. 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